Conditions Générales de Vente
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Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ATAGENCY LIMITED (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de visuels publicitaires générés par intelligence artificielle proposés par le Prestataire.
Article 2 — Prestations
Le Prestataire propose la création de visuels publicitaires sur mesure produits à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, incluant notamment : visuels produits, créations pour réseaux sociaux, bannières display et déclinaisons multi-formats. Le détail des prestations est précisé dans le devis accepté par le Client.
Article 3 — Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé ou d'une acceptation écrite du Client, accompagnée le cas échéant de l'acompte prévu.
Article 4 — Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués dans le devis. [À COMPLÉTER — devise, TVA applicable ou non, acompte exigé, délais de paiement]
Sauf mention contraire, un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités selon les conditions précisées au devis.
Article 5 — Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les respecter. Un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.
Article 6 — Validation et révisions
Le Client valide la direction artistique avant production. Les demandes de modification sont traitées dans les limites précisées au devis. Toute révision excédant ce périmètre pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 7 — Propriété intellectuelle et cession de droits
Sauf stipulation contraire au devis, les droits d'exploitation des visuels livrés sont cédés au Client après paiement intégral. Avant paiement complet, le Prestataire demeure titulaire de l'ensemble des droits sur les créations.
[À VÉRIFIER avec un juriste — étendue de la cession (supports, durée, territoire) et régime juridique des contenus générés par IA]
Article 8 — Contenus générés par IA
Le Client est informé que les visuels sont produits à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Le Prestataire garantit la livraison de créations originales et personnalisées, sans recours à des banques d'images. Le Client s'engage à utiliser les visuels dans le respect des lois en vigueur, notamment en matière de publicité et de droit à l'image.
Article 9 — Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des éléments de brief exacts et à disposer des droits nécessaires sur tout élément qu'il transmet (marque, produit, logo). Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme des visuels livrés.
Article 10 — Droit de rétractation
[À COMPLÉTER — pour les clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer ; à adapter selon que vos clients sont des professionnels ou des particuliers]
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des visuels.
Article 12 — Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
Article 13 — Droit applicable et litiges
[À VÉRIFIER avec un juriste — droit applicable et juridiction compétente. Une société hongkongaise servant des clients français soulève des questions spécifiques de droit de la consommation et de médiation.]